Statuts du CESA

Article 2

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Article 2

Aux articles 5 et 8 des statuts du CESA, les mots : « le CESA » sont remplacés par : « l'Association ».

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En vigueur depuis le 18 janvier 2014

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Modification des statuts du CESA

Résumé. L'article modifie les statuts du CESA pour remplacer 'le CESA' par 'l'Association' dans certains articles.

Aux articles 5 et 8 des statuts du CESA, les mots : « le CESA » sont remplacés par : « l'Association ».

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2014

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