En vigueur depuis le 18 janvier 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts du CESA
Résumé. L'article modifie les statuts du CESA pour remplacer 'le CESA' par 'l'Association' dans certains articles.
Aux articles 5 et 8 des statuts du CESA, les mots : « le CESA » sont remplacés par : « l'Association ».