Systèmes de classification et de rémunération

Article 7

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Article 7

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, ainsi qu'à l'observatoire de branche.

Dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les parties signataires en demandent l'extension. Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble de la branche professionnelle le 1er janvier 2024 s'il a fait l'objet d'un arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2023

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Extension d'un avenant sur les systèmes de classification et de rémunération

Résumé. Un nouvel accord sur les systèmes de classification et de rémunération sera applicable à toute la branche professionnelle à partir du 1er janvier 2024, s'il est étendu par un arrêté ministériel.

Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, ainsi qu'à l'observatoire de branche.

Dans les conditions fixées aux articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les parties signataires en demandent l'extension. Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble de la branche professionnelle le 1er janvier 2024 s'il a fait l'objet d'un arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 12 janvier 2023

Source : Légifrance