Tarif des aides et remplacements

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Vu le code du travail   ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques   ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'état de docteur en pharmacie   ;
Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997   ;
Vu l'accord collectif national étendu du 17 janvier 2007 modifié relatif au tarif des aides et remplacements en pharmacie d'officine,

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En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Règles de tarification pour les aides et remplacements en pharmacie

Résumé. L'article fixe les règles pour le tarif des aides et remplacements dans les pharmacies, en se basant sur plusieurs textes légaux.

Vu le code du travail   ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques   ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'état de docteur en pharmacie   ;
Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997   ;
Vu l'accord collectif national étendu du 17 janvier 2007 modifié relatif au tarif des aides et remplacements en pharmacie d'officine,

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En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

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