En vigueur depuis le 6 février 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les cotisations du régime de prévoyance
Résumé. Un accord a été conclu pour fixer les cotisations au régime de prévoyance, après consultation des parties concernées.
Il a été décidé et convenu ce qui suit, en application de l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale, après information et consultation de la commission paritaire nationale permanente.
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