Taux de cotisation prévoyance

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'avenant

Résumé. L'avenant s'applique aux mêmes entreprises que la convention de la coiffure de 2006.

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 avril 2012

Source : Légifrance