Télétravail et travail de proximité

Article 1.1

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Article 1.1

Les parties conviennent de prolonger la durée de l'accord du 20 juillet 2021 sur le télétravail et le travail de proximité en révisant l'article 6.3.

L'article 6.3 est ainsi remplacé :

« 6.3.   Durée de l'accord et date d'entrée en application

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter du lendemain de sa date de dépôt. Le télétravail sous la forme standard ou dans le cadre de l'expérimentation est mis en œuvre effectivement depuis le 1er janvier 2022.

Il prend fin le 31 décembre 2024. À l'échéance de son terme, cet accord cessera de produire effet et ne se transformera pas en accord collectif à durée indéterminée. »

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En vigueur depuis le 19 décembre 2023

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Prolongation de l'accord sur le télétravail

Résumé. L'accord sur le télétravail est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024, avec une mise en œuvre effective depuis le 1er janvier 2022.

Les parties conviennent de prolonger la durée de l'accord du 20 juillet 2021 sur le télétravail et le travail de proximité en révisant l'article 6.3.

L'article 6.3 est ainsi remplacé :

« 6.3.   Durée de l'accord et date d'entrée en application

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter du lendemain de sa date de dépôt. Le télétravail sous la forme standard ou dans le cadre de l'expérimentation est mis en œuvre effectivement depuis le 1er janvier 2022.

Il prend fin le 31 décembre 2024. À l'échéance de son terme, cet accord cessera de produire effet et ne se transformera pas en accord collectif à durée indéterminée. »

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En vigueur depuis le mardi 19 décembre 2023

Source : Légifrance