En vigueur depuis le 20 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de télétravail
Résumé. Les nouvelles règles sur le télétravail entrent en vigueur dès la signature de l'accord.
Ces nouvelles dispositions prennent effet à la date de dépôt du présent accord.