En vigueur depuis le 4 mai 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord de télétravail
Résumé. Un accord de télétravail est signé pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain de son dépôt.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt auprès des autorités compétentes.