Télétravail

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de trois mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'un accord de télétravail

Résumé. Un accord de télétravail peut être dénoncé après un préavis de trois mois.

Conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de trois mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 mai 2023

Source : Légifrance