En vigueur depuis le 4 mai 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation d'un accord de télétravail
Résumé. Un accord de télétravail peut être dénoncé après un préavis de trois mois.
Conformément à l'article L. 2261-9 du code du travail, le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de trois mois.