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Article 8

L'article 6.51est remplacé par la rédaction suivante :

« L'indemnité de licenciement pour les cadres est celle définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ».

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En vigueur depuis le 4 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'indemnité de licenciement des cadres

Résumé. L'indemnité de licenciement pour les cadres est désormais uniquement celle prévue par la loi.

L'article 6.51est remplacé par la rédaction suivante :

« L'indemnité de licenciement pour les cadres est celle définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ».

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En vigueur depuis le mardi 4 juin 2019

Source : Légifrance