En vigueur depuis le 4 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la convention collective SDLM
Résumé. La convention collective de la branche SDLM est mise à jour pour refléter les changements législatifs récents.
Conformément au 0.1 de la convention collective nationale de la banche SDLM, les parties ont procédé à un examen de la convention collective et compte tenu des évolutions législatives et réglementaires intervenues sur ces dernières années, elles décident ce qui suit afin d'actualiser les stipulations conventionnelles sans modifier la numérotation des chapitres et articles.
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