Temps de travail, jours fériés et grille de classification

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant annule et remplace intégralement le deuxième tiret du second alinéa de l'article 5.1.1 « Temps de travail effectif » de la CCNS : « – les temps nécessaires à la mise en œuvre de l'activité, au contrôle et à la maintenance du matériel ; » par : « – les temps nécessaires à la préparation et à la mise en œuvre de l'activité ; ».

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En vigueur depuis le 19 janvier 2024

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Modification de la définition du temps de travail effectif

Résumé. L'avenant modifie la définition du temps de travail effectif en supprimant les mentions spécifiques au contrôle et à la maintenance du matériel.

Le présent avenant annule et remplace intégralement le deuxième tiret du second alinéa de l'article 5.1.1 « Temps de travail effectif » de la CCNS : « – les temps nécessaires à la mise en œuvre de l'activité, au contrôle et à la maintenance du matériel ; » par : « – les temps nécessaires à la préparation et à la mise en œuvre de l'activité ; ».

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En vigueur depuis le vendredi 19 janvier 2024

Source : Légifrance