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11. Entrée en vigueur

Abrogé1 octobre 2025
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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 décembre 1999 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur des arrêtés

Résumé. La date d'entrée en vigueur est le premier jour du mois après la publication de l'arrêté.

La date d'entrée en vigueur est fixée au premier jour du mois civil suivant la date de l'arrêté d'extension.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du mercredi 1 décembre 1999 au mardi 30 septembre 2025

11. Entrée en vigueur