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Temps de travail

7.7. Revalorisation

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 décembre 1999 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contrat de travail en cas d'heures supplémentaires régulières

Résumé. Un salarié peut voir son contrat modifié si ses heures de travail dépassent régulièrement celles prévues, avec un préavis de 7 jours.

Lorsque, pendant une période de 12 semaines consécutives, l'horaire moyen réellement effectué par un salarié a dépassé de 2 heures au moins par semaine, ou de l'équivalent mensuel ou annuel de cette durée, l'horaire prévu dans son contrat de travail, heures complémentaires comprises, le contrat est modifié sous réserve d'un préavis de 7 jours et sauf opposition du salarié. L'horaire modifié est fixé en ajoutant à l'horaire antérieur la différence entre cet horaire et l'horaire moyen réellement effectué.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du mercredi 1 décembre 1999 au mardi 30 septembre 2025

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