Section précédente

Section parente

Section suivante

Temps de travail

à l'accord du 15 mars 2012 relatif au temps de travail

Abrogé9 janvier 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé9 janvier 2015

Créé le 10 janvier 2014 · Abrogé le 9 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les salariés de la distribution cinématographique

Résumé. Un accord qui s'applique aux employés de la distribution cinématographique, couvrant à la fois les ouvriers et les cadres.

Le présent accord s'applique aux salariés de la branche distribution cinématographique placés sous la convention collective des employés et ouvriers de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973, d'une part, et sous la convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976, d'autre part.

Abrogé9 janvier 2015

Créé le 10 janvier 2014 · Abrogé le 9 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'application de l'accord

Résumé. L'accord s'applique maintenant à toutes les entreprises de distribution cinématographique, peu importe leur taille.

L'article 2 « Champ d'application de l'accord » est modifié comme suit :
« Il s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche de la distribution cinématographique couvertes par les conventions collectives des employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise, quel que soit le nombre de salariés qu'elles emploient. »

Abrogé9 janvier 2015

Créé le 10 janvier 2014 · Abrogé le 9 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de durée indéterminée dans la distribution cinématographique

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2012, concernant les salariés de la distribution cinématographique.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2012.

Abrogé9 janvier 2015

Créé le 10 janvier 2014 · Abrogé le 9 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission d'un accord pour avis et extension

Résumé. La FNDF va envoyer un accord pour avis et extension à d'autres services et informera les syndicats des résultats.

La FNDF transmettra l'accord pour avis à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et pour extension à la direction générale du travail. Elle informera les syndicats des résultats de ces démarches.

Préambule

Abrogé9 janvier 2015

Abrogé depuis le vendredi 9 janvier 2015

En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au jeudi 8 janvier 2015

Temps de travail
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4