Abrogé9 janvier 2015
Créé le 10 janvier 2014 · Abrogé le 9 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de durée indéterminée dans la distribution cinématographique
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2012, concernant les salariés de la distribution cinématographique.
L'accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2012.