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Article 5

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Article 5

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. En cas de dénonciation, l'accord continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an conformément au code du travail.

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En vigueur depuis le 15 mai 2019

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Dénonciation d'un accord de travail

Résumé. Un accord peut être dénoncé avec un préavis de 3 mois, et il reste en vigueur jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit mis en place ou pendant un an.

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. En cas de dénonciation, l'accord continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an conformément au code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 15 mai 2019

Source : Légifrance