Temps partiel

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fiche de souhaits pour un emploi à temps partiel

Résumé. Un formulaire pour exprimer ses préférences d'emploi à temps partiel, comme les horaires et le nombre de jours souhaités.

Annexe I

L'annexe à l'article 6.2 est modifiée de la façon suivante :

« Annexe I à l'article 6.2
Fiche de souhaits. – Période........

Nom : ..........
Prénom : ..........
Adresse : ..........
Contraintes familiales (exemple : nombre d'enfants à charge…) : ..........
Avez-vous un ou plusieurs autres employeurs ? Oui • Non •
Si oui, nombre d'heures de travail effectuées chez chacun d'eux et répartition horaire : ..........
Répartition horaire et nombre de jours de travail souhaité :
Horaires quotidiens souhaités : ..........
Nombre de jours de travail souhaités : ..........
Complément d'heures souhaité :
Nombre d'heures maximum souhaité : ..........
Période de la journée souhaitée : ..........
Période de la semaine souhaitée : ..........
Zone géographique souhaitée : ..........

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Modification du passeport santé et sécurité

Résumé. L'annexe II modifie le passeport santé et sécurité pour inclure des formations, des aptitudes médicales et des facteurs de pénibilité.

Annexe II

L'article 3.5 « Passeport santé et sécurité » de l'annexe I est modifié de la façon suivante :

Formation, hygiène et sécurité
Ex. : risques électriques (HO), nacelles (caces),
formations chimiques
SST, PRAP, CPS propreté, etc.
Formation continue
Ex. : diplôme, titre, CQP, activité tutorale, référent…
Fiche
d'aptitude médicale
Principaux facteurs
de pénibilité
(art. L. 4121-3-1 et D. 4121-5-1
du code du travail)
(à remplir
éventuellement)
Entreprise :
Poste occupé :
Intitulé : Date : Intitulé : Date : Date :
SST :
Facteur(s) de pénibilité :
Date :
SST :
Entreprise :
Poste occupé :
Intitulé : Date : Intitulé : Date : Date :
SST :
Facteur(s) de pénibilité :
Date :
SST :

Passeport professionnel de M ...........

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

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