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Le présent avenant entrera en vigueur le jour suivant celui de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 24 juin 2014 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des heures de travail à temps partiel

Résumé. Un avenant au contrat de travail peut augmenter temporairement les heures d'un salarié à temps partiel, avec une majoration de salaire pour les heures supplémentaires.

Le présent avenant entrera en vigueur le jour suivant celui de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mardi 24 juin 2014 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance