Temps partiel

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Vu l'accord collectif national sur le travail à temps partiel dans la branche de l'hôtellerie de plein air en date du 22 mai 2014, étendu par arrêté ministériel du 17 juillet 2014 (Journal officiel du 24 juillet 2014), modifié par arrêté ministériel du 24 octobre 2014 (Journal officiel du 1er novembre 2014) ;
En raison d'une erreur matérielle portant sur l'article 2.2.A du titre Ier, chapitre Ier, section 2, dudit accord, les partenaires sociaux de la branche, réunis en commission mixte paritaire, sont convenus, sous forme du présent avenant, des dispositions ci-dessous.

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En vigueur depuis le 14 mai 2015

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Modification d'un accord sur le temps partiel dans l'hôtellerie

Résumé. Un accord sur le travail à temps partiel dans l'hôtellerie de plein air a été modifié pour corriger une erreur.

Vu l'accord collectif national sur le travail à temps partiel dans la branche de l'hôtellerie de plein air en date du 22 mai 2014, étendu par arrêté ministériel du 17 juillet 2014 (Journal officiel du 24 juillet 2014), modifié par arrêté ministériel du 24 octobre 2014 (Journal officiel du 1er novembre 2014) ;
En raison d'une erreur matérielle portant sur l'article 2.2.A du titre Ier, chapitre Ier, section 2, dudit accord, les partenaires sociaux de la branche, réunis en commission mixte paritaire, sont convenus, sous forme du présent avenant, des dispositions ci-dessous.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2015

Source : Légifrance