En vigueur depuis le 16 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convention collective sur le temps partiel
Résumé. Un nouvel accord modifie la convention collective nationale de 1976 pour le travail à temps partiel.
Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 109 à la convention collective nationale du 19 mars 1976 , ci-après désignée « convention collective ».