Temps partiel

Article 4

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Article 4

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un avenant sur le temps partiel

Résumé. Un nouvel accord pour le travail à temps partiel entre en vigueur le mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance