Temps partiel

Article 6

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Article 6

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, conformément à l'article 1er du présent avenant.

Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Extension de l'avenant sur le temps partiel

Résumé. Les parties demandent au ministère du travail d'étendre cet accord pour qu'il s'applique à toutes les entreprises de restauration de collectivités.

Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, conformément à l'article 1er du présent avenant.

Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance