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Temps partiel

portant prorogation de l'accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel

Abrogé31 décembre 2020
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Périmé31 décembre 2020

Créé le 1 juillet 2018 · Périmé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un accord sur le temps partiel

Résumé. Un accord sur le temps partiel dans les organismes de formation est prolongé jusqu'à fin 2019.

L'accord de branche du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel dans la branche des organismes de formation est prorogé pour une durée de 18 mois à compter du 1er juillet 2018 jusqu'au 31 décembre 2019.

Périmé31 décembre 2020

Créé le 1 juillet 2018 · Périmé le 31 décembre 2020

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Négociation sociale après présentation du bilan

Résumé. Les partenaires sociaux doivent commencer à négocier après le bilan présenté en CPNN avant fin janvier 2019.

Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir la négociation dès la présentation du bilan en CPNN. Ce bilan devra intervenir au plus tard le 31 janvier 2019.

Périmé31 décembre 2020

Créé le 1 juillet 2018 · Périmé le 31 décembre 2020

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Champ d'application d'un accord pour les organismes de formation

Résumé. Un accord s'applique à tous les employeurs des organismes de formation selon la convention collective nationale.

Le présent accord est applicable à tous les employeurs entrant dans le champ de la convention collective nationale des organismes de formation défini à son article 1er.

Périmé31 décembre 2020

Créé le 1 juillet 2018 · Périmé le 31 décembre 2020

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Entrée en vigueur d'un accord de branche sur le temps partiel

Résumé. Un nouvel accord de branche sur le temps partiel dans les organismes de formation entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Cet avenant prendra effet le 1er juillet 2018.

Le présent accord est conclu conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code du travail relatives à la nature et à la validité des conventions et accords collectifs.

Dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions, le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations reconnues représentatives dans la branche.

Le présent accord est déposé au ministère du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Les parties signataires demandent l'extension la plus rapide possible du présent accord au ministre en charge du travail.

Préambule

Abrogé31 décembre 2020

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au mercredi 30 décembre 2020

Temps partiel
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4