Créé le 1 juillet 2018 · Périmé le 31 décembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'un accord sur le temps partiel dans la formation
Résumé. Un accord sur le temps partiel dans les organismes de formation est prolongé pour permettre une évaluation et de nouvelles négociations.
L'accord de branche du 17 décembre 2014 étendu par arrêté du 29 juin 2015 relatif au temps partiel dans la branche des organismes de formation arrive à échéance le 30 juin 2018.
Afin de se donner le temps de réaliser le bilan prévu par cet accord et de négocier un nouvel accord dans les meilleures conditions, les signataires conviennent de proroger l'accord du 17 décembre 2014.
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