Périmé31 décembre 2020
Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 31 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord d'un an pour les organismes de formation
Résumé. Un accord est signé pour un an à partir du 1er janvier 2020, et peut être modifié ou annulé selon la loi.
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an. Il entre en vigueur au 1er janvier 2020.
Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.