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Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an. Il entre en vigueur au 1er janvier 2020.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 31 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord d'un an pour les organismes de formation

Résumé. Un accord est signé pour un an à partir du 1er janvier 2020, et peut être modifié ou annulé selon la loi.

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an. Il entre en vigueur au 1er janvier 2020.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance