Titre V « Prévoyance »

Article 3

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Article 3

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Avenant sur la prévoyance : exclusions et cotisations

Résumé. Un avenant sur la prévoyance ne s'applique pas aux petites entreprises et fixe une cotisation à 1,24% du salaire brut.

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance