En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant sur la prévoyance : exclusions et cotisations
Résumé. Un avenant sur la prévoyance ne s'applique pas aux petites entreprises et fixe une cotisation à 1,24% du salaire brut.
Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.