En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des règles de prévoyance
Résumé. Les partenaires sociaux mettent à jour les règles de prévoyance pour assurer la stabilité du régime.
Considérant la volonté des partenaires sociaux d'assurer la pérennité du régime de prévoyance, les partenaires sociaux décident de réviser les termes de l'avenant n° 44 du 15 juin 2016 comme suit :
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