Titre XII (classification)

Article 5

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Article 5

Les partenaires sociaux ont estimé nécessaire de clarifier certaines dispositions relatives aux revenus minimaux annuels conventionnels, prévus par l'avenant n° 59 devenu l'article 12.16 de la convention collective.

Les minimums sociaux ont ainsi été définis comme comprenant exclusivement le salaire de base et le variable contractuellement prévu.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2018

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Clarification des revenus minimaux annuels dans la convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux clarifient les revenus minimaux annuels en précisant qu'ils incluent uniquement le salaire de base et les primes prévues par contrat.

Les partenaires sociaux ont estimé nécessaire de clarifier certaines dispositions relatives aux revenus minimaux annuels conventionnels, prévus par l'avenant n° 59 devenu l'article 12.16 de la convention collective.

Les minimums sociaux ont ainsi été définis comme comprenant exclusivement le salaire de base et le variable contractuellement prévu.

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