En vigueur depuis le 27 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur le transfert du personnel navigant
Résumé. Un accord pour mieux gérer le transfert des employés de bord lors d'un changement de compagnie aérienne.
Le présent avenant de révision s'inscrit dans la volonté des partenaires sociaux de sécuriser et clarifier les conditions de transfert du personnel navigant technique affecté à un marché public faisant l'objet d'un changement de prestataire.
L'objectif est de garantir la continuité de l'emploi, tout en introduisant des critères objectifs, transparents et mesurables, afin de concilier équité pour les salariés et soutenabilité économique pour les entreprises.
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