En vigueur depuis le 27 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions sur le transfert du personnel navigant dans les petites entreprises
Résumé. Un accord précise les règles pour les entreprises de moins de 50 salariés concernant le transfert du personnel navigant.
Cet avenant a pour objet de préciser les conditions d'application des dispositions de l'avenant n° 25 aux entreprises de moins de 50 salariés.
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