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Travail à temps partiel annualisé

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Abrogé1 janvier 2026
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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 27 novembre 1997 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Des parties demandent à prolonger un accord signé à Paris en 1997.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 27 novembre 1997.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 27 novembre 1997 au mercredi 31 décembre 2025

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Article 8