Remplacé1 janvier 2026
Créé le 27 novembre 1997 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Demande d'extension d'un avenant
Résumé. Des parties demandent à prolonger un accord signé à Paris en 1997.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 27 novembre 1997.
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