Section précédente

Section suivante

Travail à temps partiel annualisé

Préambule

Abrogé1 janvier 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Remplacé1 janvier 2026

Créé le 27 novembre 1997 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le temps partiel annualisé

Résumé. Un accord sur le temps partiel annualisé permet aux entreprises et salariés de s'organiser selon leurs besoins, sans forcer personne.

La mise en oeuvre d'un accord sur le temps partiel annualisé est un moyen pour les entreprises de répondre tant aux nécessités économiques qu'à la demande de salariés qui, volontairement, souhaitent travailler à temps partiel annualisé.

Il convient donc de rechercher la meilleure adéquation possible entre les aspirations des salariés et la gestion de l'entreprise, étant précisé que ce type de travail ne doit pas constituer un obstacle à l'accès au travail à temps plein.

Les parties signataires du présent accord considèrent que le développement du travail à temps partiel répond à 3 objectifs :

  • le choix des conditions de travail par les salariés ;
  • l'organisation du travail dans les entreprises ;
  • le développement, le maintien ou la stabilité de l'emploi.

Le travail à temps partiel ne doit pas être imposé par l'employeur, le salarié doit pouvoir refuser sans en subir de quelconques préjudices.

Champ d'application

Les dispositions du présent accord sont applicables aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des coopératives agricoles, unions de coopératives et SICA de fleurs, fruits et légumes et de pommes de terre.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 27 novembre 1997 au mercredi 31 décembre 2025

Préambule