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Travail à temps partiel (chapitre 4)

Préambule

Abrogé3 mai 2018
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Créé le 7 novembre 2017 · Abrogé le 3 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du travail à temps partiel dans le sport

Résumé. La loi de 2013 sur le travail à temps partiel a été adaptée pour le secteur du sport grâce à des accords entre partenaires sociaux.

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a profondément modifié le dispositif du travail à temps partiel.

Conscients des difficultés soulevées par la mise en œuvre des dispositions introduites par la loi dans le secteur du sport et tenant compte de la réalité pratique, les partenaires sociaux ont conclu un avenant n° 87 à la CCNS, le 15 mai 2014, puis un avenant n° 118 à la CCNS le 15 juin 2017. Ils prévoient notamment un régime dérogatoire à la durée minimale du contrat de travail à temps partiel, avec l'objectif de maintenir les équilibres opérationnels existants tout en sécurisant l'emploi.

Dans ce cadre, les parties ont décidé de la réalisation d'une évaluation statistique du travail à temps partiel dans la branche du sport, ainsi que de l'ouverture d'une nouvelle négociation visant à apporter les ajustements nécessaires pour tenir compte des réalités de la branche.

Les résultats de cette étude, présentés aux partenaires sociaux en commission le 1er juin 2017, nécessitent des éléments complémentaires.

Ces constats conduisent les partenaires sociaux à s'accorder sur les éléments suivants.

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2018

En vigueur du mardi 7 novembre 2017 au mercredi 2 mai 2018

Préambule