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Travail à temps partiel des cadres

1. Champ d'application

Abrogé1 octobre 2025
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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur l'affiliation des cadres à la retraite complémentaire

Résumé. Un avenant concerne les salariés cadres et assimilés cadres pour leur affiliation à un régime de retraite complémentaire.

Sont concernés par le présent avenant :
– les salariés positionnés au niveau III, coefficients 300 et 350, de la classification et affiliés en tant qu'assimilés cadres à l'article 4 bis du régime complémentaire retraite de l'AGIRC ;
– les salariés positionnés au niveau II, coefficients 385 à 480, et au niveau I, coefficients 510 et 560, et affiliés en tant que cadres à l'article 4 du régime complémentaire retraite AGIRC.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au mardi 30 septembre 2025

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