Travail à temps partiel

Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected]. Il sera également déposé auprès du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2014

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Dépôt de l'avenant sur le travail à temps partiel

Résumé. L'avenant sur le travail à temps partiel doit être déposé physiquement et électroniquement, ainsi qu'au conseil de prud'hommes de Paris.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected]. Il sera également déposé auprès du conseil de prud'hommes de Paris.

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En vigueur depuis le dimanche 2 novembre 2014

Source : Légifrance