En vigueur depuis le 28 novembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord sur le travail à temps partiel
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Il sera applicable dès le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel et pour une durée indéterminée.
Un bilan de l'accord sera réalisé un an après son entrée en vigueur.