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Article 3

L'article 5.4.8, créé par l'avenant n° 148, est supprimé ; le préambule étant inscrit à l'article 5.9 du présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 5 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les heures supplémentaires

Résumé. La convention collective de l'animation modifie les règles sur les heures supplémentaires, en privilégiant la récupération plutôt que le paiement.

L'article 5.4.8, créé par l'avenant n° 148, est supprimé ; le préambule étant inscrit à l'article 5.9 du présent accord.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 septembre 2014 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance