Travail à temps partiel

Titre III Dispositions communes

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En vigueur depuis le 26 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et dépôt d'un accord de travail

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux est notifié et déposé selon les règles du code du travail, avec une demande d'extension.

Le présent accord est notifié et déposé dans les conditions prévues par le code du travail. Les partenaires sociaux conviennent d'en demander l'extension.

En vigueur depuis le 26 novembre 2014

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Durée et entrée en vigueur d'un accord de travail à temps partiel

Résumé. Un accord de travail à temps partiel est signé pour une durée illimitée et commence le jour après sa publication officielle.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le mercredi 26 novembre 2014

Titre III Dispositions communes
Article 1er
Article 2