Travail à temps partiel

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accord sur le travail à temps partiel

Résumé. Cet article explique que l'accord sur le travail à temps partiel peut être modifié selon les lois en vigueur.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2014

Source : Légifrance