Travail à temps partiel

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du lendemain du jour du dépôt auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 21 mai 2021

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Modification d'un accord sur le travail à temps partiel

Résumé. Un avenant à durée indéterminée est ajouté pour modifier un accord sur le travail à temps partiel, entrant en vigueur après dépôt auprès de la direction générale du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du lendemain du jour du dépôt auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 21 mai 2021

Source : Légifrance