Travail à temps partiel

Préambule

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En vigueur depuis le 21 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur le travail à temps partiel

Résumé. Un accord est modifié pour permettre aux salariés à temps partiel de faire des heures supplémentaires sous certaines conditions.

Afin de répondre aux exigences de l'article L. 3123-22 du code du travail dans sa version en vigueur à la date de signature du présent avenant, les parties signataires ont souhaité modifier l'article 6 de l'accord du 24 novembre 2015 relatif au travail à temps partiel.

Par conséquent, le présent avenant vise à compléter les dispositions relatives au « Complément temporaire d'heures », en y intégrant les modalités selon lesquelles les salarié(e)s à temps partiel peuvent bénéficier de compléments d'heures.

En vigueur depuis le vendredi 21 mai 2021

Préambule