Travail de nuit et régime d'équivalence

Article 3

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Article 3

Les organisations soussignées demandent qu'un décret soit pris sur la base des dispositions conventionnelles visées à l'article 2, conformément à l'article L. 212-4 dernier alinéa du code du travail.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2004

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Demande d'un décret pour le travail de nuit

Résumé. Des organisations demandent un décret pour appliquer des règles sur le travail de nuit, en se basant sur des accords déjà existants.

Les organisations soussignées demandent qu'un décret soit pris sur la base des dispositions conventionnelles visées à l'article 2, conformément à l'article L. 212-4 dernier alinéa du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 13 janvier 2004

Source : Légifrance