Travail de nuit et régime d'équivalence

Article 5

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Article 5

Le présent avenant, auquel est annexé l'accord paritaire national prévu au point 3 de l'article 1.10 d modifié, entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant celui de son extension au Journal officiel qui sera sollicitée dans les meilleurs délais après l'accomplissement des formalités de dépôt légal.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2004

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Entrée en vigueur d'un avenant sur le travail de nuit

Résumé. Un nouvel accord sur le travail de nuit entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension au Journal officiel.

Le présent avenant, auquel est annexé l'accord paritaire national prévu au point 3 de l'article 1.10 d modifié, entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant celui de son extension au Journal officiel qui sera sollicitée dans les meilleurs délais après l'accomplissement des formalités de dépôt légal.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 13 janvier 2004

Source : Légifrance