Travail de nuit et travail du dimanche

Dérogation

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En vigueur depuis le 2 février 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles impératives sur le travail de nuit et du dimanche

Résumé. Les règles sur le travail de nuit et du dimanche sont obligatoires, sauf si un accord est plus avantageux pour les employés.

Les dispositions du présent avenant ont un caractère impératif.

Ainsi les laboratoires ne peuvent déroger par accord d'entreprise ou d'établissement aux dispositions du présent avenant, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.

Ce principe connaît toutefois une exception pour les accords d'entreprise et d'établissement conclus antérieurement à la signature du présent avenant. En effet la signature du présent avenant ne fait pas échec à l'application de ces accords dans la mesure où les droits et compensations accordés aux travailleurs de nuit sont au moins équivalents.

En vigueur depuis le mercredi 2 février 2005

Dérogation
Article 3