Abrogé21 juillet 2010
Créé le 31 mai 2003 · Abrogé le 21 juillet 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant
Résumé. Un accord supplémentaire entre deux parties commence à s'appliquer le jour après sa signature.
Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de sa signature.
Fait à Paris, le 31 mai 2003.