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Article 8

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de sa signature.

Fait à Paris, le 31 mai 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juillet 2010

Créé le 31 mai 2003 · Abrogé le 21 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un accord supplémentaire entre deux parties commence à s'appliquer le jour après sa signature.

Le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de sa signature.

Fait à Paris, le 31 mai 2003.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 juillet 2010

En vigueur du samedi 31 mai 2003 au mardi 20 juillet 2010

Source : Légifrance