En vigueur depuis le 10 juin 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention collective sur le travail de nuit
Résumé. Un accord modifie une convention collective pour supprimer l'interdiction du travail de nuit pour les femmes.
Les parties demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 10 juin 2002.