Travail de nuit

Article 15

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Article 15

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 10 juin 2002.

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En vigueur depuis le 10 juin 2002

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Modification d'une convention collective sur le travail de nuit

Résumé. Un accord modifie une convention collective pour supprimer l'interdiction du travail de nuit pour les femmes.

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 10 juin 2002.

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En vigueur depuis le lundi 10 juin 2002

Source : Légifrance