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Travail de nuit

Contreparties

Abrogé7 juin 2012
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Abrogé7 juin 2012

Créé le 29 avril 2003 · Abrogé le 7 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Repos compensateur pour les travailleurs de nuit

Résumé. Les travailleurs de nuit ont droit à un repos compensateur, calculé en fonction des heures travaillées, et doivent être informés de ce droit sur leur bulletin de salaire.

4.1. Majorations

Les majorations d'heures prévues par les dispositions de l'article 56 de la convention collective nationale continuent de s'appliquer en la matière.

4.2. Repos spécifique pour les travailleurs de nuit

Les travailleurs de nuit bénéficient d'un repos compensateur dont le maximum est pour une année civile ou une période de 12 mois égal à une semaine (base horaire, hebdomadaire moyen) pour les salariés affectés toute l'année en équipe de nuit, et effectuant l'intégralité de la durée annuelle effective du temps de travail définie dans l'entreprise. A défaut et notamment pour les autres travailleurs de nuit, le nombre d'heures de repos acquis est déterminé sur la période de référence proportionnellement aux heures ainsi travaillées. Le droit à repos (1) doit faire l'objet d'une information distincte sur le bulletin de salaire ou sur un document annexé. Il est réputé ouvert aux salariés à l'issue de la période de référence et doit être pris au plus tard dans l'année suivante, selon des modalités à définir en entreprise.

Cette contrepartie ne se cumule pas avec toute contrepartie ayant le même objet déjà définie en entreprise.

(1) A titre d'exemple, un salarié qui accomplit au cours d'une année de référence 500 heures de travail de nuit bénéficiera d'un repos compensateur égal à : 500/1 587 x 35 heures = 11 heures de repos.

On peut également appliquer le taux de 2,20 % (500 x 2,20 %).

Arrêté du 4 décembre 2003 art. 1 : l'accord est étendu sous réserve de l'application des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail, selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles catégorie de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4.

Le dernier alinéa de l'article 4-2 (Repos spécifique pour les travailleurs de nuit) est étendu sous réserve que, conformément à l'application de l'article L. 213-4, alinéa 1er, du code du travail, une contrepartie sous forme de repos soit, en tout état de cause, accordée au niveau de l'entreprise.

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012

En vigueur du mardi 29 avril 2003 au mercredi 6 juin 2012

Contreparties
Article 4