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Travail de nuit

Droit syndical

Abrogé7 juin 2012
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Abrogé7 juin 2012

Créé le 29 avril 2003 · Abrogé le 7 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits syndicaux des travailleurs de nuit

Résumé. Les entreprises doivent aider les travailleurs de nuit à exercer leurs droits syndicaux et à concilier ces responsabilités avec leur travail, tout en assurant une rémunération adéquate.

Les parties signataires soulignent que le travail de nuit ne doit pas constituer un obstacle à l'exercice du droit syndical et à l'exercice des mandats des institutions représentatives de personnel. A cet effet, les entreprises seront attentives à faciliter la conciliation de ces responsabilités avec l'activité professionnelle des salariés concernés, tout en favorisant les conditions de rémunération pendant le temps d'exercice du mandat et le droit à s'absenter du poste.

Arrêté du 4 décembre 2003 art. 1 : l'accord est étendu sous réserve de l'application des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail, selon lesquels la mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles catégorie de salariés est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement qui doit contenir l'ensemble des clauses définies à l'article L. 213-4.

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012

En vigueur du mardi 29 avril 2003 au mercredi 6 juin 2012

Droit syndical
Article 9