En vigueur depuis le 21 décembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur le travail de nuit
Résumé. Un nouvel accord ajoute des règles à la convention collective sur le travail de nuit.
Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 81 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée « Convention collective ».