Travail de nuit

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 81 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée « Convention collective ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur le travail de nuit

Résumé. Un nouvel accord ajoute des règles à la convention collective sur le travail de nuit.

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 81 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée « Convention collective ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2005

Source : Légifrance